jeudi 19 juin 2008

Réforme du CNRS : le torchon brûle

Comme je le signalais le 21 mai, notre ministre a donc décidé seule et rendu public son choix quant à la réforme du CNRS. Les orientations et choix stratégiques qu’elle entend imposer à notre maison, ont déclenché une nouvelle vague de fronde dans un milieu plutôt calme en général, et préférant toujours s’occuper de science que de battre le pavé.

Petit retour sur les faits.

Une lettre de mission du 27 février 2008 demandait à la direction du CNRS de réfléchir à une réforme de la maison et de faire des propositions explorant la possibilité de créer des Instituts Nationaux.
Phase de consultation du personnel ouverte par la direction, avec possibilité de contribuer sur un site dédié (édifiant au demeurant : la plupart des propositions visant à dire ou démontrer qu’il ne faut rien changer). Dans la lettre adressée au personnel, la direction stipulait que :
L’objectif de la concertation est d’aboutir à des propositions concrètes, à partir de principes clairs et partagés, afin de finaliser le Plan stratégique du CNRS « Horizon 2020 » et de le faire adopter, après accord de la Tutelle, au conseil d’administration du 19 juin 2008.

Le 14 mai, le Conseil Scientifique (CS) du CNRS appelé à se prononcer sur le projet de réforme proposé par la direction, émettait la recommandation suivante votée à l’unanimité :
Future organisation du CNRS

Le Conseil Scientifique a été informé par la gouvernance du CNRS des projets de réorganisation du CNRS.
Dans le cas de la création d’instituts, le Conseil scientifique recommande instamment que les conditions suivantes soient respectées:
- que la politique scientifique du CNRS soit placée sous la responsabilité de la direction du CNRS s’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique;
- que les moyens financiers et humains soient attribués et arbitrés au niveau de la direction générale;
- que les directeurs des instituts soient nommés par la gouvernance du CNRS;
- que ces instituts soient nationaux pour assurer une couverture et une coordination nationales dans leur champ disciplinaire en concertation avec les autres organismes concernés.

Par ailleurs, le Conseil scientifique recommande :
- qu’un rééquilibrage intervienne entre les moyens attribués à l’ANR et ceux attribués au CNRS afin que celui-ci puisse assurer sa mission de recherche sur le long terme;
- qu’un plan pluriannuel des emplois soit mis en œuvre.

Destinataires : Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur ; Présidente et Directeur général du CNRS ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPEST).

Avis du Conseil : 19 votants (19 Oui, 0 Non, 0 abstention )

En d’autres termes, le CS renvoyait la copie à l’expéditeur pour qu’elle soit revue. Petite parenthèse de rapide présentation du CS : Le conseil scientifique, placé auprès du CNRS, est une instance de conseil qui intervient en matière de politique générale, de structures et de personnel de l’établissement. (plus de détails sur sa mission ici. Il est composé de 30 membres, dont 11 sont élus par les personnels propres du CNRS et ceux qui hors CNRS sont présents dans des UMR, les 19 autres membres (dont 8 personnalités étrangères) étant nommés par le ministre de tutelle. Bref, un conseil pas vraiment à la solde des syndicats si prompts à déclencher la hire du gouvernement.

Ce vote ruinant quelque peu les plans préparés au ministère allait précipiter les évènements.

Faisant fi de la procédure toujours en cours, notre ministre (la Tutelle) annonçait dans le Monde daté du 20 mai, SA réforme du CNRS, rendant caduque le processus de concertation et la réflexion sur la réforme qui étaient engagés. Le bras de fer était engagé.
Catherine Bréchignac, dont la marge de manœuvre se trouve extrêmement réduite, se fendit d’un article dans Libération.

Néanmoins, les travaux permettant d’enteriner la réforme annoncée continuaient, et le CS était de nouveau saisi pour donner son avis, le 11 juin. Cette fois ci il refusait de voter:

Sujet : Plan stratégique du CNRS

Le Conseil scientifique du CNRS a pris connaissance de la version du 6 Juin 2008 du projet de plan stratégique. C’est un projet qui engage l’avenir de la recherche française.

Le Conseil scientifique a décidé de ne pas voter sur le projet de texte pour les raisons suivantes:

- mise en cause de l’autonomie nécessaire de l’organisme pour définir sa stratégie scientifique et son organisation interne;
- identification d’un certain nombre d’incohérences et de contradictions fondamentales entre différentes sections du texte;
- non prise en compte des recommandations exprimées lors du Conseil scientifique du 14 mai;
- absence de précision sur le concept d’institut.

Le Conseil scientifique du CNRS demande qu’une nouvelle version du plan stratégique lui soit soumise tenant compte des points ci-dessus et de l’ensemble de ses recommandations, incluant:
- que la politique scientifique du CNRS soit placée sous la responsabilité de la direction du CNRS s’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique;
- que les moyens financiers et humains soient attribués et arbitrés au niveau de la direction générale;
- que les directeurs des instituts soient nommés par la gouvernance du CNRS;
- que ces instituts soient nationaux pour assurer une couverture et une coordination nationales dans leur champ disciplinaire en concertation avec les autres organismes concernés;
- que toutes les disciplines soient maintenues au CNRS;
- que chaque groupe de disciplines soit reconnu par des statuts équivalents tels qu’un institut national;
- que, selon les dispositions du décret d’organisation du CNRS de 1982, les instituts soient créés par le CNRS.

Destinataires : Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur, Gouvernance du CNRS.

Avis du Conseil: 18 votants (17 Oui, 0 Non, 1 abstention)

Et histoire d’être vraiment clair, le CS a émis la motion suivante:

Sujet : Point d’étape sur la politique du CNRS sur les instituts nationaux

Le Conseil scientifique a pris connaissance avec stupéfaction du document intitulé « Point d’étape sur la politique du CNRS sur les instituts nationaux » du 6 juin 2008 placé sur son espace de travail, sans d’ailleurs qu’aucune indication ne soit donnée sur l’origine ni sur le statut de ce texte.
Il estime que l’approche de l’organisation du CNRS véhiculée par ce texte, qui tend à opposer les communautés scientifiques au sein du CNRS les unes contre les autres, est déstructurante et dangereuse et refuse catégoriquement de le considérer comme un document de travail.

Avis du Conseil : 14 votants (12 Oui, 0 Non, 2 abstentions)

Le CS a de nouveau été réuni d’urgence lundi 16 mai pour enfin se décider à répondre OUI à la question qui lui est posée avec insistance depuis un mois. A l’heure où j’écris, je n’ai pas d’information sur cette réunion, bien que selon SLR, le CS ait voté contre le plan stratégique (7 pour, 10 contre, 1 abst.)

Malgré ces déboires à répétition, le Conseil d’Administration devant entériner le plan stratégique est prévu aujourd’hui 19 juin. La réponse des chercheurs à ce désir de passage en force, est de tout faire pour bloquer la tenue du CA.

Voilà pourquoi, ce matin je retourne battre le pavé parisien. Je n’ai guère d’illusions sur nos chances d’infléchir le mouvement, nous n’avons aucun pouvoir de nuisance, et sommes des personnes trop bien éduquées pour semer la panique dans les beaux quartiers. De plus, quand on voit les effectifs policiers qui ont récemment été mobilisés, j’en viens même à douter que nous pourrons nous approcher du siège. Mais il ne sera pas dit que je n’aurai pas été solidaire du Conseil Scientifique et de ses prises de positions, ni même que le sort du CNRS ne me concerne plus.

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